Dernière mise à jour : 08/03/2025

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Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La société MTI peut être ponctuellement amenée à modifier certaines de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site .

 

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

 

 

Modes de paiement

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

 

Par carte bancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard) par téléphone au 04.22.91.72.46

Par virement bancaire : Contactez le service commercial de MTI pour tout règlement par virement

 

Pièces Compétition, à destination de véhicules modifiés ou utilisées sur piste.

MTI attire l’attention de sa clientèle sur le fait que les pièces destinées à la modification des véhicules, en vue d’améliorer leur performance ou d’utilisation en compétition, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent la circulation du véhicule modifié interdite sur les routes ouvertes à la circulation publique. Seules les pièces d’origine ou ne modifiant pas les caractéristiques essentielles du véhicule telles que décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des mines sont « homologuées » pour un usage routier et ne remettent pas en cause la légalité du véhicule. Les caractéristiques essentielles mais non limitatives du type mine du véhicule portent notamment sur : le bruit, la pollution, la puissance moteur et vitesse maximum, la capacité de freinage, les dimensions des pneumatiques, etc… Il est précisé que du fait d’une utilisation en conditions extrêmes et/ou d’un montage sur des véhicules ayant fait l’objet de modifications non connues ni acceptées par MTI, les pièces de compétition ou pièces d’origine utilisées sur piste ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle.

 

Disponibilité

Toutes les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant vous être livré. Si parmi les produits commandés certains sont temporairement indisponibles, nous procéderons à un envoi groupé dès réception de tous les produits. Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

 

Mode de livraison

Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Pour tout produit disponible en stock, la livraison s’effectue généralement sous 72h.

MTI met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mais ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

Risques

Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur. Les articles sont réputés réceptionnés et agréés au départ de nos magasins. Lors de leur arrivée sur le lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.

 

Responsabilité de l’acheteur à la livraison

En cas de problème imputable au transport (colis fracturé, produits manquants ou détériorés…) le client doit porter toutes réserves ou observations constatées sur la feuille d’émargement, la faire co-signer par le livreur et conserver un exemplaire du document. Attention : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. En cas d’avarie de transport, vous devez refuser le produit endommagé au livreur en indiquant « Refus pour avarie » sur la feuille d’émargement, faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. En cas de livraison non conforme en qualité ou en quantité par rapport à la commande, vous devez informer MTI dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison. En signant le récépissé de livraison, vous reconnaissez avoir reçu la marchandise dans un état vous donnant toute satisfaction.

 

Responsabilité de MTI

MTI ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, d’inondation, d’incendie ou de toute autre cause indépendante de sa volonté. MTI n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix de l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. En cas de non livraison d’une commande, le client aura 6 mois maximum (à compter de la date de commande) afin de porter réclamation. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.

 

Frais de port et d’emballage

Vos articles seront expédiés à l’adresse que vous nous indiquerez, participation aux frais d’expédition et d’emballage en sus. Avec votre commande, vous recevrez une facture qui tiendra lieu de bon de garantie. Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la mesure des stocks disponibles. Les frais de port et d’emballage sont facturés sur la base d’un tarif forfaitaire calculé sur le poids total des articles commandés.

Frais de douane

MTI vous informe que tous les frais et taxes relatifs aux échanges douaniers restent à la charge du client. MTI ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable des frais et/ou taxes relatifs aux échanges douaniers dans le cadre d’une vente.

 

Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose de quinze jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour retour d’un article neuf et dans son emballage d’origine à la société MTI pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent dans tous les cas à la charge du client. Au-delà de ce délai, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé. Si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage d’origine, nous nous réservons la possibilité de retenir 20% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage et d’emballage. Si l’article a été installé ou utilisé aucun droit de retour ne pourra être revendiqué. Les mécatronics programmés au numéro de série du véhicule suivant les instructions du client ne bénéficient d’aucun droit de rétractation. Dès l’acceptation de la commande par MTI et paiement par le client, la commande est réputée irrévocable et le client est tenu d’en accepter la résolution sans possibilité de rétractation pour quelque motif que ce soit. Passé le délai de rétractation de quinze jours francs et sauf stipulation contraire, aucun produit ne peut donner lieu à un quelconque remboursement. Les clients professionnels ne bénéficient d’aucun droit de retour.

 

Modalité de retour des articles

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable de notre service commercial en joignant la photocopie de la facture et le bordereau de retour dûment rempli.

Nous n’acceptons pas les retours d’articles incomplets, abîmés, endommagés, salis ou ayant été utilisés.

 

 

Garantie sur produits

Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, telle que déterminée et communiquée par leurs services juridiques. Les conditions de Garantie des fabricants sont disponibles sur leurs sites internet respectifs. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur. La responsabilité de la société MTI au titre de la Garantie ne saurait en aucun cas dépasser la valeur de la pièce vendue.

 

Garantie sur pièces reconditionnées

Les pièces reconditionnées vendues par MTI sont garanties contre tout défaut de fabrication et fonctionnement pendant 1 an ou 15000 km (premier des deux termes). MTI proposera un échange ou une réparation de la pièce. En cas de défaut constaté après la pose sur le véhicule, le poseur devra démontrer que le défaut n’est pas consécutif à un défaut de montage. La responsabilité de MTI au titre de la Garantie ne saurait en aucun cas dépasser la valeur de la pièce vendue.

 

Garantie sur prestations atelier

Les boîtes et pièces d’usure (embrayage, volant moteur…) posées dans l’atelier de MTI sont garanties pièces et main d’œuvre 1 an ou 20000 Km (premier des deux termes) contre tout défaut de fonctionnement ou casse. Attention non couvert par la garantie de 1 an : les véhicules effectuant de la piste en loisir, les véhicules participant à des compétitions officielles, et les véhicules préparés/modifiés.

Aucune réclamation sur d’éventuels désordres de carrosserie et/ou casses d’équipements n’ayant pas fait l’objet d’une intervention en atelier ne sera acceptée après la livraison du véhicule. Toute réclamation de ce type doit être faite à la livraison et sur la base des défauts consignés sur l’ordre de réparation.

 

Garantie sur reprogrammation de boîte DSG

ATTENTION : Sur les véhicules fortement kilométrés et/ou fortement modifiés, une reprogrammation peut améliorer très sensiblement le fonctionnement de la boîte. Mais en aucun cas une reprogrammation ne « réparera » un embrayage fatigué, un volant moteur usé ou un mécatronic défaillant. Dans tous ces cas, une casse de boîte ou de périphériques due à l’usure et la fatigue est donc toujours possible et ne pourra en aucun cas être imputée à la reprogrammation.

 

Exclusions de Garantie

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage ou montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur devra se prévaloir au moment de la livraison. Il est rappelé ici, que du fait d’une utilisation en conditions extrêmes et/ou d’un montage sur des véhicules ayant fait l’objet de modifications non connues ni acceptées par MTI, les pièces de compétition ou pièces d’origine utilisées sur piste ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle.

 

Garantie des vices cachés

La société MTI assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales. L’acquéreur dispose d’un délai de huit jours à compter de la découverte d’un vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception. La responsabilité de la société MTI au titre des vices cachées ne saurait en aucun cas dépasser la valeur de la pièce vendue. Il est rappelé qu’un vice caché est caractérisé à ce qu’il rend le produit impropre à son utilisation prévue et qu’il est antérieur à la vente. En substance, aucun vice caché ne pourra être invoqué en cas de casse consécutive à :

 

une installation non effectuée suivant les règles de l’art et/ou les instructions du manuel d’installation du produit.

une utilisation dans des conditions autres que celle pour lesquelles il a été conçu

une utilisation non respectueuse des instructions d’utilisation fournies avec le produit ou manifestement inappropriée.

Paiement et délais

Nos articles et marchandises sont payables au comptant au plus tard au moment de leur délivrance. En cas de commande passée par correspondance (Internet, courrier, téléphone, etc…) le règlement doit être effectué à la commande. Toute somme versée par l’acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties. Dans l’hypothèse où la société aura accordée, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et marchandises font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non-paiement de l’une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition ne porte pas atteinte au transfert immédiat aux frais et périls de l’acheteur.

Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 1,5 fois le taux légal (loi 921442 du 31.12.1992).

 

Clause de réserve de propriété

En application de la loi du 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et des marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits et marchandises à vos frais, risques et périls. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de LYON est seul compétent pour la vente aux professionnels.

 

La protection de vos données personnelles :

D’après la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous respectons des procédures de sécurité strictes concernant le stockage et la diffusion des informations que vous nous avez confié pour empêcher tout accès non autorisé. Notre fichier client a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’accéder à votre Compte sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe ou de nous contacter par email à mtilyon@yahoo.fr